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Permis de construire

Article sur le Permis de construire

Demande de permis de construire
La demande de permis de construire : obligation ou option ? La réglementation d’une demande de permis de construire dépend de l’ampleur et de la nature du projet envisagé. Par ailleurs, « un propriétaire avisé en vaut deux » ! C’est une expression plus ou moins reprise, mais qui représente une réalité absolue. Avant d’entreprendre des travaux immobiliers, chaque propriétaire...
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permis valant division
Le permis valant division : qu’est-ce que cela évoque ? L’article R.431 – 24 du Code de l’Urbanisme se porte principalement sur le permis valant division. Dont, certains aspects fondamentaux ont été mentionnés. Il est dit : « La construction, sur une entité foncière ou sur plusieurs unités contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette comprenant une ou...
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modificatif permis de construire
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours implique  une nouvelle démarche administrative, excepté la demande d’autorisation. La modificatif permis de construire s’agit d’une pratique assez courante. A cet effet, il suffit que le propriétaire fournisse tous les documents y...
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véranda permis de construire
Véranda permis de construire ou bien permis de construire pour Véranda ? Ce n’est juste qu’un insignifiant jeu de mots ! L’essentiel est que vous comprenez à quoi nous faisons référence. Dans cet article, nous allons surtout parler de la véranda permis de construire. En d’autres termes : les réglementations qui s’appliquent à la création de ce petit...
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PRIX PERMIS DE CONSTRUIRE
Avant d’entreprendre des travaux, un propriétaire doit se procurer un permis de construire. C’est un document autorisant la réalisation d’un projet conforme aux codes d’urbanisme. Bien que la demande de ce permis soit gratuite, des frais supplémentaires sont à prévoir. L’intervention d’un professionnel lors du calcul du prix permis de construire Si la surface du...
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PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION
Avant de pouvoir réaliser des travaux de construction, un propriétaire doit demander une autorisation auprès de la mairie. Cette autorisation varie selon le type de travaux et le but du projet. Il existe un permis de construire spécial appelé permis de construire valant division utilisée dans le cas où le projet comprend plusieurs constructions qui...
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permis modificatif
Le permis modificatif : honneur aux propriétaires Les démarches administratives en vue d’obtention d’un permis de construire est plus ou moins longues. En tant que titulaire d’un projet immobilier en cours, songer à refaire celles-ci de A à Z ne peut qu’être stressant. C’est pourquoi le permis modificatif représente  une fleur à l’honneur des propriétaires. La...
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dépôt permis de construire
Avant de pouvoir entreprendre des travaux, il faut prétendre à un permis de construire. C’est un document administratif a délivré à la mairie pour un projet jugé conforme aux règles et aux codes d’urbanisme. Différentes procédures sont à suivre lors du dépôt permis de construire.  Les conditions requises pour pouvoir faire un dépôt permis de...
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PCMI4 pour permis de construire
Il n’est pas rare que des particuliers réalisent eux-mêmes leurs demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Pourtant, certaines pièces des documents à fournir sont parfois difficiles à comprendre, voire à rédiger. C’est le cas de la pièce PCMI4 ou de la notice descriptive. Qu’est-ce qu’une pièce...
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exemple PCMI2 Plan de masse
Un propriétaire souhaitant réaliser un projet doit demander une autorisation à la mairie par un permis de construire. Pour obtenir cette autorisation, il doit déposer une demande à la mairie et fournir un dossier appuyant cette demande. Parmi ces pièces à fournir, figure le pcmi2 Qu’est-ce que le pcmi2 ? Le pcmi2 ou Plan de...
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