Month

octobre 2021
modificatif permis de construire
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours implique  une nouvelle démarche administrative, excepté la demande d’autorisation. La modificatif permis de construire s’agit d’une pratique assez courante. A cet effet, il suffit que le propriétaire fournisse tous les documents y...
Read More
véranda permis de construire
Véranda permis de construire ou bien permis de construire pour Véranda ? Ce n’est juste qu’un insignifiant jeu de mots ! L’essentiel est que vous comprenez à quoi nous faisons référence. Dans cet article, nous allons surtout parler de la véranda permis de construire. En d’autres termes : les réglementations qui s’appliquent à la création de ce petit...
Read More
PRIX PERMIS DE CONSTRUIRE
Avant d’entreprendre des travaux, un propriétaire doit se procurer un permis de construire. C’est un document autorisant la réalisation d’un projet conforme aux codes d’urbanisme. Bien que la demande de ce permis soit gratuite, des frais supplémentaires sont à prévoir. L’intervention d’un professionnel lors du calcul du prix permis de construire Si la surface du...
Read More
DÉCLARATION DE TRAVAUX MAIRIE
En principe, pour édifier ou modifier une construction, il est nécessaire pour le propriétaire d’obtenir un permis de construire. Ce permis est un acte administratif délivré par la mairie permettant la réalisation d’un projet jugé conforme aux règles et aux codes d’urbanisme.  Cependant, il y a certains travaux qui ne nécessitent pas un permis de...
Read More
PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION
Avant de pouvoir réaliser des travaux de construction, un propriétaire doit demander une autorisation auprès de la mairie. Cette autorisation varie selon le type de travaux et le but du projet. Il existe un permis de construire spécial appelé permis de construire valant division utilisée dans le cas où le projet comprend plusieurs constructions qui...
Read More