Il est très pratique d’installer une fenêtre de toit pour augmenter la lumière naturelle dans une maison, notamment dans les combles. Cependant, avant d’effectuer cette amélioration, il est essentiel de suivre certaines procédures administratives sur la déclaration préalable fenêtre de toit. Il est donc indispensable de faire une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’un...Read More

Le plan local d’urbanisme concernant la déclaration préalable haie est utile. Consulter donc la fiche de synthèse des outils juridiques à propos  des haies ici dans ce contexte. Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification stratégique à moyen terme locale. Il établit les modalités d’utilisation du sol au niveau communal ou intercommunal. Les...Read More

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la municipalité de s’assurer que les ouvrages respectent les normes d’urbanisme. Selon le type de projet et l’emplacement, il est nécessaire de soumettre une demande de permis ou une déclaration préalable code de l’urbanisme. Avant de débuter les travaux, il est conseillé de faire une demande de certificat...Read More

La déclaration préalable et permis d’aménager est deux documents administratifs qui servent à permettre des travaux de construction ou d’aménagement sur un terrain ou un bien immobilier. Néanmoins, des distinctions significatives existent entre ces deux documents. La demande préalable, en revanche, est utilisée pour les travaux de construction ou d’aménagement de moindre envergure, qui ne...Read More

Avant de commencer des travaux  de construction, de rénovation ou d’aménagement, il est fréquemment nécessaire de suivre des formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration préalable chantier est essentielle pour assurer que le projet est en accord avec les règles d’urbanisme actuel. Cette  procédure obligatoire pour certains types de travaux permet aux autorités locales de s’assurer...Read More

Parmi les opérations courantes d’entretien d’une maison ou d’un appartement, le remplacement des fenêtres joue un double rôle : il permet d’améliorer l’isolation thermique et acoustique de votre domicile, tout en améliorant son aspect extérieur. Toutefois, il est important de noter que, bien que ces travaux puissent sembler insignifiants, il est nécessaire d’obtenir une autorisation...Read More

Le dépôt d’une requête d’autorisation de travaux en mairie est nécessaire pour mener à bien un projet de construction d’un abri de jardin. L’autorisation de cette déclaration préalable abri de jardin à solliciter varie en fonction des surfaces à aménager. Par conséquent, elle peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux....Read More

Pour prémunir contre les contentieux et effectuer votre séparation de manière totalement légale, consiste la déclaration préalable de division de l’autorisation administrative adéquate. La déclaration préliminaire de fractionnement constitue une démarche administrative fondamentale pour toute personne projetant de diviser un terrain ou un bien immobilier.  Cette procédure de déclaration préalable de division est souvent exigée pour garantir...Read More

Même pour des travaux qui semblent modestes, comme l’installation d’une fenêtre de toit, la déclaration préalable fenêtres Cerfa auprès de la mairie reste l’étape obligatoire avant d’entreprendre quoi que ce soit. Il existe cependant quelques rares exceptions à cette règle. En revanche, fenêtre, porte, battant, jour, lucarne où l’installation, la modification ou la suppression de ses...Read More

La déclaration préalable garage pour construire, obéit à la même règle qu’une véranda ou une pergola. Puisque la construction d’un garage entraîne nécessairement la réalisation d’une nouvelle surface d’emprise au sol ou une nouvelle surface planchée, comme pour les autres travaux de constructions. Dans le cas contraire, il ne suffira plus de faire une demande...Read More