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Déclaration préalable
déclaration préalable maison individuelle
Le mot déclaration pr2alable a volontairement été écrit avec une faute d’orthographe. En effet nous avons remarqué que beaucoup de personnes écrivaient déclaration pr2alable au lieu de déclaration préalable. Ainsi cet article leur permet d’avoir des informations malgré la faute d’orthographe. La déclaration pr2alable des travaux : tout ce qu’il faut savoir ! La déclaration au pr2alable des travaux...
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DÉCLARATION DE TRAVAUX CLÔTURE
        L’Administration est très stricte pour ce qui est du respect des règles et codes d’urbanisme. C’est la raison pour laquelle, un propriétaire voulant entreprendre des travaux sur son terrain doit obtenir une autorisation préalable délivrée par la mairie. Tout propriétaire a le droit de clôturer et de délimiter son terrain, mais pour cela, il...
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déclaration préalable maison individuelle
Voulez-vous faire des travaux sur votre propriété ? Il vous faut une autorisation officielle.        Concernant les travaux de grande ampleur, il existe le permis de construire, un acte administratif délivré par la mairie qui lui permet de s’assurer que la construction prévue respecte le plan local d’urbanisme. En outre, il faut demander une déclaration préalable...
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