Le dépôt d’une requête d’autorisation de travaux en mairie est nécessaire pour mener à bien un projet de construction d’un abri de jardin. L’autorisation de cette déclaration préalable abri de jardin à solliciter varie en fonction des surfaces à aménager. Par conséquent, elle peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux....Read More
Pour prémunir contre les contentieux et effectuer votre séparation de manière totalement légale, consiste la déclaration préalable de division de l’autorisation administrative adéquate. La déclaration préliminaire de fractionnement constitue une démarche administrative fondamentale pour toute personne projetant de diviser un terrain ou un bien immobilier. Cette procédure de déclaration préalable de division est souvent exigée pour garantir...Read More
Même pour des travaux qui semblent modestes, comme l’installation d’une fenêtre de toit, la déclaration préalable fenêtres Cerfa auprès de la mairie reste l’étape obligatoire avant d’entreprendre quoi que ce soit. Il existe cependant quelques rares exceptions à cette règle. En revanche, fenêtre, porte, battant, jour, lucarne où l’installation, la modification ou la suppression de ses...Read More
La déclaration préalable garage pour construire, obéit à la même règle qu’une véranda ou une pergola. Puisque la construction d’un garage entraîne nécessairement la réalisation d’une nouvelle surface d’emprise au sol ou une nouvelle surface planchée, comme pour les autres travaux de constructions. Dans le cas contraire, il ne suffira plus de faire une demande...Read More
L’isolation extérieure constitue une solution efficace et durable pour optimiser les performances énergétiques d’une liaison et diminuer vos factures de chauffage. Cependant, il est crucial d’améliorer cela pour assurer un degré de confort idéal et réaliser des économies d’énergie. Néanmoins, avant d’entamer les travaux d’isolation, il est crucial d’assurer l’obtention d’une déclaration préalable isolation extérieure...Read More
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut être considéré comme une infraction. C’est également vrai si on n’a pas observé le permis de construire ou une déclaration préalable grillage obtenus. Oublier de déclarer ses travaux constitue une infraction pénale pouvant entraîner de lourdes sanctions. Il existe cependant un délai de prescription pour...Read More
L’installation d’une pompe à chaleur peut constituer une très bonne option pour augmenter l’efficacité énergétique de votre résidence. Toutefois, avant de commencer cette installation, il est crucial de s’intéresser aux formalités administratives requises, en particulier la déclaration préalable installation pompe à chaleur. Cette démarche a pour objectif d’avertir la mairie de votre projet. Cette contexte...Read More
La création d’un mur partagé est régie par des normes de la déclaration préalable mur mitoyen. Dans ce cas, il est nécessaire de considérer l’établissement d’un élément de séparation. Il est donc essentiel de déterminer le propriétaire et de s’accorder sur l’entretien. Pour éviter toute ambiguïté et maintenir de bonnes relations avec vos voisins, il...Read More
Envisager l’édification d’une piscine dans votre jardin représente un endroit agréable mais également compliquée, en raison des multiples régulations qui régissent ce genre de projet. Il n’est pas toujours simple de s’orienter dans les démarches administratives lors de la construction d’une piscine. Certains types nécessitent uniquement une déclaration préalable piscine simple tandis que d’autres requièrent un...Read More
La demande préalable pour un espace commercial donne à tout possesseur de ces espaces ou professionnel la possibilité de faire la déclaration préalable local commercial dans un délai, comme la nouvelle construction, modification de la consistance de l’espace, changement d’affection d’un espace, ou changement ‘utilisation de l’espace. Les travaux d’aménagement d’un espace commercial, tel qu’un...Read More
