Les avantages d’un permis modificatif

permis modificatif

Le permis modificatif : honneur aux propriétaires

Les démarches administratives en vue d’obtention d’un permis de construire est plus ou moins longues. En tant que titulaire d’un projet immobilier en cours, songer à refaire celles-ci de A à Z ne peut qu’être stressant. C’est pourquoi le permis modificatif représente  une fleur à l’honneur des propriétaires. La municipalité leur offre la possibilité de modifier l’ultérieur permis de construire à travers une procédure simple et rapide.

Pourquoi demander un permis modificatif ?

Parce que le propriétaire veut sans doute changer la finalité de ses projets immobiliers. D’un point de vue légal, modifier immédiatement ses travaux en cours constitue une infraction au code de l’urbanisme. Si bien que le propriétaire risque d’être sanctionné par une amende ou d’une sentence plus sévère.

En foi de quoi, il est obligatoire de demander un permis modificatif. Dans la mesure où, les éventuelles améliorations sont conformes au Plan Local d’Urbanisme, la demande sera certainement validée.

Comment disposer d’un permis modificatif ?

Avant de demander un permis modificatif, il est préférable de consulter un architecte. En tant que spécialiste en la matière, il est en mesure de confirmer la faisabilité des changements souhaités. Cette méthode augmente les chances que la demande soit bel et bien acceptée. À cet effet, le formulaire Cerfa n°13411 sera mis à la disposition du propriétaire. Il devra être convenablement rempli et signé. La demande de permis modificatif est à déposer à la mairie de la commune et elle peut être aussi envoyée par courrier recommandé qu’avec courrier recommandé.

Une demande de permis modificatif, peut-elle avoir un retour négatif ?

La réponse est oui ! D’une part, lorsque les modifications apportées ne sont pas conformes au code de l’urbanisme, la demande sera rejetée. D’une autre part, une opposition venant des voisins pourrait se montrer défavorable. Pourtant, une tentation de recours est toujours recevable. Par contre, si la demande de permis modificatif a été approuvée avec succès, rien n’empêcherait plus de poursuivre les travaux. 

Comment ça marche ?

1. Votre projet

Nous débutons la création du permis de construire à réception d’un acompte et des documents ci-dessous :

– Un formulaire simple d’une page avec nom, adresse, section cadastrale … Téléchargeable ici
– Plans de géomètre (si en votre possession)
– Esquisse de votre projet
– 10 photos environnement proche et lointain

2. Début de la mise en forme de votre projet

A partir du PLU et de vos désirs, le dessinateur vous propose sous 72 heures un avant-projet sous forme de maquette en 3D avec tous les plans nécessaires à sa compréhension.

Il est possible d’affiner la proposition avec plusieurs échanges au téléphone ou par e-mail avec le dessinateur.

3. Validation de la maquette 3D

Dès validation de l’avant-projet, le dessinateur transfère votre dossier à notre bureau d’étude thermique (et réalise l’étude thermique rt2012 si besoin).

Dans le même temps il travaille sur votre dossier pour réaliser tous les plans et documents nécessaires du permis de construire.

4. Recevez votre permis de construire

Sous 4 jours, vous recevez par mail tous les plans et documents nécessaires pour déposer votre permis de construire. Possibilité de vous envoyer les plans et documents par courrier sans supplément.

Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier en mairie.

Intéressé Par Nos Services ?

Laissez-nous un message, nous vous contacterons dans quelques minutes :

Par téléphonne : 04 28 29 80 74

Par E-Mail : contact@permis-construire-mairie.fr

Related Posts

Contactez Nous :

Permis-Construire-Mairie.fr réalise les permis de construire et les déclarations préalables pour tous vos travaux.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations:

Téléphone : 04 28 29 80 74

E-mail : contact@permis-construire-mairie.fr