L’habitation légère se définit comme une construction non professionnelle, démontable ou mobile, conçue pour servir de logement lors d’occupations temporaires ou saisonnières. Le cadre juridique applicable sur le permis de construire habitat léger demeure strict et constant. Une maîtrise des règles d’urbanisme sur ce permis de construire habitat léger s’avère indispensable, tant pour les particuliers...Read More
L’installation d’un bungalow de chantier constitue fréquemment un équipement essentiel pour optimiser les conditions de travail des équipes. Il offre aux ouvriers un espace abrité pour se changer, les protégeant des conditions climatiques défavorables, et permet le stockage sécurisé de leurs effets personnels durant la journée. Après avoir validé la faisabilité administrative du projet par...Read More
Il convient de mener une étude préalable avant l’installation d’un abri voiture sur un terrain, afin de maîtriser les démarches administratives requises et les formalités à accomplir. Les articles et suivants du Code de l’urbanisme précisent la nature de l’autorisation nécessaire, que ce soit une déclaration préalable ou un Cerfa permis de construire abri voiture...Read More
L’édification d’une véranda constitue un projet fréquent visant à étendre ou à revaloriser un logement. Il convient de noter que ce type de construction est assujetti à une réglementation d’urbanisme pouvant exiger une autorisation préalable, un permis de construire pour veranda. Réaliser une véranda sur une maison individuelle représente un authentique projet d’extension à part...Read More
La construction d’un garage ne s’agit pas en réalité d’un simple espace de stockage annexé à une habitation, mais d’une entreprise soulevant davantage de questions qu’il n’y paraît. Selon ses dimensions, l’édification d’un garage sur une propriété peut exiger le dépôt d’une demande de permis de construire pour un garage auprès des services municipaux. En...Read More
Une modification de permis de construire Cerfa constitue une procédure permettant d’introduire des ajustements à une demande de permis de construire, que celle-ci soit en cours d’instruction ou déjà accordée par l’autorité municipale. Il vise à simplifier les formalités administratives pour le requérant, évitant ainsi de recommencer l’intégralité de la démarche. Le titulaire d’une modification...Read More
L’installation d’un mobil-home s’avère plus complexe qu’elle ne le laisse supposer. Contrairement à certaines croyances, cette opération, y compris sur une propriété privée, est soumise à des démarches administratives du Cerfa permis de construire pour mobil home fréquemment élaborées. Une méconnaissance des dispositions réglementaires peut conduire à des sanctions sévères. Elle exige néanmoins le strict...Read More
L’aménagement d’une terrasse constitue un excellent moyen d’embellir un espace extérieur et d’augmenter la valeur de l’habitation. Toutefois, avant d’engager dans ce projet, avez-vous pris connaissance des démarches administratives nécessaires ? En fonction des dimensions et de la structure envisagées, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire terrasse peut être obligatoire. Cependant,...Read More
L’obtention d’un permis de construire extension est obligatoire selon les caractéristiques de l’agrandissement envisagé. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir préalablement l’accord du service urbanisme avant de débuter les travaux. C’est selon les spécificités du projet, qu’il sera amené à déposer soit un permis de construire extension, soit une déclaration préalable de travaux. Les critères déterminant...Read More
Un carport constitue une structure légère et relativement peu encombrante. Toutefois, il demeure soumis à la réglementation applicable d’un permis de construire carport à toute construction susceptible de modifier l’aspect d’un terrain. Son édifice doit ainsi se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur, conformité qui sera examinée lors du dépôt d’une déclaration préalable de travaux...Read More
