Le permis de construire est une autorisation administrative permettant d’édifier une construction. Permis de construire qui peut déposer ? Il peut être demandé par le propriétaire du terrain, des copropriétaires indivisaires agissant ensemble, ou toute personne mandatée, qui doit attester par écrit de son autorisation à réaliser les travaux. Permis de construire qui peut déposer ?...Read More

Le permis de construire augmentation de la surface de plancher constitue une procédure spécifiquement prévue par le Code de l’urbanisme, permettant d’adapter un permis de construire ou d’aménager déjà octroyé, sans qu’il soit nécessaire de déposer une nouvelle demande complète. Ce permis de construire augmentation de la surface de plancher, encadré par l’article du même...Read More

Les hauteurs d’une construction sont essentielles pour élaborer les plans d’une demande de permis de construire hauteur ou d’une déclaration préalable de travaux. L’autorité compétente doit instruire ces demandes de permis de construire hauteur dans les délais réglementaires du Code de l’urbanisme. Toutefois, le non-respect de cette obligation ne rend pas illégales les décisions ultérieures,...Read More

Le guide Cerfa permis de construire, autorisation d’urbanisme obligatoire pour de nombreux travaux, ne se limite pas aux grands projets. Cependant, l’administration vérifie la conformité des constructions aux règles locales. Encadrée par le Code de l’urbanisme, la demande est instruite sous un délai. Sans cette autorisation, le guide Cerfa permis de construire, les travaux sont...Read More