Entre la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le Plan Local d’Urbanisme et diverses réglementations spécifiques, il est vrai que la démarche peut paraître complexe. Ce guide a pour objectif d’éclairer sur les éléments essentiels à connaître et à anticiper afin de conduire efficacement les projets de rénovation de toiture. La déclaration préalable...Read More
La tiny house, est une habitation de très petite taille, construite en structure légère de bois et sans fondations permanentes. Elle incarne un véritable choix de vie, alliant écologie et économie, et promeut un mode d’existence simplifié en limitant la consommation de ressources et en privilégiant la durabilité. L’implantation d’une telle maison sur un terrain,...Read More
Dans les deux situations d’une déclaration préalable terrasse, une autorisation d’urbanisme est requise, et toute installation de terrasse est susceptible d’affecter votre taxe foncière si elle entraîne une augmentation de la valeur cadastrale du bien. Il convient donc de procéder à une déclaration préalable terrasse. Ainsi il est recommandé de s’informer préalablement auprès de votre...Read More
Toute intervention de rénovation ou de réfection de toiture est soumise à une obligation de déclaration préalable réfection toiture. Il convient ainsi de soumettre une déclaration préalable de travaux auprès des services municipaux ou préfectoraux avant le démarrage du chantier. Cette formalité constitue une version simplifiée du permis de construire, applicable aux travaux n’altérant pas...Read More
La nécessité d’une déclaration préalable ravalement de façade est soumise aux règles d’urbanisme en vigueur, qu’il s’agisse du Plan Local d’Urbanisme, d’un secteur protégé ou non, d’un changement de matériaux ou d’une simple remise en état. Le ravalement d’une façade de maison individuelle a pour objet de restaurer l’état des parements extérieurs, dégradés par le...Read More
Chaque installation nécessite le dépôt d’une déclaration préalable ouverture portail spécifique. Par ailleurs, bien que non obligatoire, l’ajout d’un portail constitue une mesure judicieuse pour prévenir les risques d’effraction et renforcer la sécurité globale de votre domicile. Outre sa fonction protectrice, le portail s’accompagne généralement d’une clôture, qui permet de délimiter clairement votre terrain ou...Read More
L’installation d’un mobil-home sur une propriété privée constitue une option attrayante pour de nombreux particuliers. Cette approche représente une solution à la fois économique et pratique pour disposer d’un lieu de villégiature ou créer un logement complémentaire. Toutefois, cette possibilité est soumise à un cadre réglementaire d’une déclaration préalable mobil home particulièrement rigoureux. Ce contexte...Read More
La déclaration préalable carport est requise pour toute construction dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², ou située dans un secteur. Dans le cas d’un carport, cette emprise équivaut également aux dimensions hors-tout précisées dans les documents descriptifs. Le dossier de déclaration préalable carport comprend un formulaire, qui intègre notamment une...Read More
L’installation d’une baie vitrée constitue un projet d’aménagement prisé par de nombreux particuliers, car elle offre un gain de luminosité et améliore l’esthétique d’un espace de vie. Toutefois, avant d’entreprendre les travaux, qu’il s’agisse de créer une nouvelle ouverture ou de remplacer des fenêtres existantes, il est essentiel de maîtriser les réglementations applicables sur la...Read More
La mise en place de la mezzanine doit être réalisée conformément aux règles techniques et aux normes constructives applicables sur une déclaration préalable mezzanine, ce qui inclut l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Si le bien concerné par les travaux se situe en copropriété, plusieurs points doivent être vérifiés préalablement à toute intervention. L’installation de...Read More
