L’aménagement d’une terrasse constitue un excellent moyen d’embellir un espace extérieur et d’augmenter la valeur de l’habitation. Toutefois, avant d’engager dans ce projet, avez-vous pris connaissance des démarches administratives nécessaires ? En fonction des dimensions et de la structure envisagées, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire  terrasse peut être obligatoire. Cependant,...Read More

L’obtention d’un permis de construire extension est obligatoire selon les caractéristiques de l’agrandissement envisagé. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir préalablement l’accord du service urbanisme avant de débuter les travaux. C’est selon les spécificités du projet, qu’il sera amené à déposer soit un permis de construire extension, soit une déclaration préalable de travaux. Les critères déterminant...Read More

Un carport constitue une structure légère et relativement peu encombrante. Toutefois, il demeure soumis à la réglementation applicable d’un permis de construire carport à toute construction susceptible de modifier l’aspect d’un terrain. Son édifice doit ainsi se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur, conformité qui sera examinée lors du dépôt d’une déclaration préalable de travaux...Read More

Dans le cadre des démarches municipales, la déclaration préalable ou permis de construire, sont des pièces administratives servent à contrôler l’adéquation d’un projet de construction avec la réglementation d’urbanisme en vigueur, notamment le Plan Local d’Urbanisme. La déclaration préalable ou permis de construire constitue des autorisations administratives dont l’objectif est de s’assurer de la conformité...Read More

Pour une déclaration préalable opposition, la maire est tenue de rejeter une déclaration préalable lorsque le projet présenté relève en réalité du régime du permis de construire. La déclaration préalable de travaux constitue une procédure essentielle pour les opérations de construction. Elle doit être déposée auprès des services municipaux et peut faire l’objet d’un refus...Read More

En matière de droit de l’urbanisme, le fait de ne pas se conformer à une déclaration préalable non respectée ou à un permis de construire est juridiquement équivalent à l’absence d’autorisation. Toute déviation par rapport au projet initialement autorisé expose ainsi son auteur à des poursuites et sanctions. Les infractions au droit des sols se...Read More

Une déclaration préalable modification de façade simplifie considérablement vos démarches. Toute transformation de l’aspect extérieur d’une habitation constitue une modification de façade, laquelle nécessite obligatoirement une déclaration préalable modification de façade en mairie via une autorisation d’urbanisme. Cela est requis pour la majorité des travaux affectant la façade, dès lors qu’ils modifient l’apparence extérieure de...Read More

La façade commerciale désigne les éléments visibles d’un établissement depuis le domaine public. L’installation d’une nouvelle devanture modifie l’apparence extérieure d’un bâtiment. Dans la déclaration préalable modification de façade commerce, ces travaux sont régis par le Code de l’urbanisme et nécessitent une autorisation administrative, en conformité avec le plan local d’urbanisme. La déclaration préalable modification...Read More

Le dépôt de la déclaration préalable fin de travaux doit être effectué. Concrètement, il s’agit d’un document pour la conformité des travaux au permis de construire, au permis d’aménager ou à la déclaration préalable, c’est-à-dire au respect des règles d’urbanisme et des prescriptions du Plan local d’urbanisme. Après réception, le service urbanisme dispose d’un délai...Read More

La déclaration préalable modificative Cerfa, entre en vigueur, qui fait l’objet d’une refonte importante. L’avancée majeure de cette révision réside, entre autres, dans la codification de la déclaration préalable modificative et de transfert. Sur cette déclaration préalable modificative Cerfa D’autres changements sont à considérer, tels que les formalités à respecter pour les demandes d’autorisations d’urbanisme,...Read More