Une déclaration préalable modification de façade simplifie considérablement vos démarches. Toute transformation de l’aspect extérieur d’une habitation constitue une modification de façade, laquelle nécessite obligatoirement une déclaration préalable modification de façade en mairie via une autorisation d’urbanisme. Cela est requis pour la majorité des travaux affectant la façade, dès lors qu’ils modifient l’apparence extérieure de...Read More
La façade commerciale désigne les éléments visibles d’un établissement depuis le domaine public. L’installation d’une nouvelle devanture modifie l’apparence extérieure d’un bâtiment. Dans la déclaration préalable modification de façade commerce, ces travaux sont régis par le Code de l’urbanisme et nécessitent une autorisation administrative, en conformité avec le plan local d’urbanisme. La déclaration préalable modification...Read More
Le dépôt de la déclaration préalable fin de travaux doit être effectué. Concrètement, il s’agit d’un document pour la conformité des travaux au permis de construire, au permis d’aménager ou à la déclaration préalable, c’est-à-dire au respect des règles d’urbanisme et des prescriptions du Plan local d’urbanisme. Après réception, le service urbanisme dispose d’un délai...Read More
La déclaration préalable modificative Cerfa, entre en vigueur, qui fait l’objet d’une refonte importante. L’avancée majeure de cette révision réside, entre autres, dans la codification de la déclaration préalable modificative et de transfert. Sur cette déclaration préalable modificative Cerfa D’autres changements sont à considérer, tels que les formalités à respecter pour les demandes d’autorisations d’urbanisme,...Read More
Toutefois, avant d’entreprendre de tels travaux, une interrogation fondamentale mérite d’être examinée : une autorisation de construire est-elle requise, ou une déclaration préalable velux suffit-elle ? Bien que souvent discrète et peu visible depuis la voie publique, la fenêtre de toit, telle qu’une fenêtre velux, représente une ouverture ingénieuse. Elle offre la possibilité d’introduire une...Read More
L’installation de volets roulants implique de respecter certaines formalités administratives. En règle générale, la modification ou l’adjonction de ces équipements exige une déclaration préalable volets roulants, y compris lorsque les aménagements envisagés n’augmentent pas l’emprise au sol du bien. Cette démarche a pour objectif de maintenir la cohérence architecturale et la qualité du cadre de...Read More
Pour votre projet de rénovation, que vous envisagiez un remplacement à l’identique ou une modification plus substantielle de vos volets, une autorisation d’urbanisme via une déclaration préalable volets peut être nécessaire. Ainsi, cette démarche est dédiée à la gestion des aspects extérieurs des constructions. Bien que le changement de volets puisse paraître relever d’un simple...Read More
Entre la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le Plan Local d’Urbanisme et diverses réglementations spécifiques, il est vrai que la démarche peut paraître complexe. Ce guide a pour objectif d’éclairer sur les éléments essentiels à connaître et à anticiper afin de conduire efficacement les projets de rénovation de toiture. La déclaration préalable...Read More
La tiny house, est une habitation de très petite taille, construite en structure légère de bois et sans fondations permanentes. Elle incarne un véritable choix de vie, alliant écologie et économie, et promeut un mode d’existence simplifié en limitant la consommation de ressources et en privilégiant la durabilité. L’implantation d’une telle maison sur un terrain,...Read More
Dans les deux situations d’une déclaration préalable terrasse, une autorisation d’urbanisme est requise, et toute installation de terrasse est susceptible d’affecter votre taxe foncière si elle entraîne une augmentation de la valeur cadastrale du bien. Il convient donc de procéder à une déclaration préalable terrasse. Ainsi il est recommandé de s’informer préalablement auprès de votre...Read More
