Dans le secteur de la construction, la très grande majorité des projets trouve son origine dans une formalité administrative. En effet, le permis de construire nouveau Cerfa spécifiquement destiné à la demande de permis de construire constitue une étape préalable indispensable et structurante pour l’ensemble du déroulement des opérations. Ce document, le permis de construire...Read More

En matière d’urbanisme, le permis de construire et déclaration préalable représentent deux catégories d’autorisations administratives dont l’obtention est impérative dans le secteur de la construction ou de la rénovation, englobant ainsi toute démarche de ces formalités. La sélection entre ces deux démarches s’effectue essentiellement en fonction de l’importance et de la typologie des opérations envisagées,...Read More

Entreprendre des travaux de rénovation sur un bien immobilier représente un choix d’investissement particulièrement pertinent. Néanmoins, on constate que de nombreux propriétaires omettent de se conformer à la procédure préalable et à la transmission d’un Cerfa permis de construire rénovation qui conditionnent l’obtention du permis de construire. Or, cette autorisation d’urbanisme, officialisée notamment par le...Read More

Le dossier administratif Cerfa permis de construire changement de nom nécessaire à la modification du nom du bénéficiaire d’un permis de construire constitue une formalité essentielle. Afin de faire changer le titulaire d’une autorisation d’urbanisme toujours en cours de validité, il est rigoureusement requis de déposer une demande de transfert de cette autorisation, typiquement via...Read More