La réglementation du permis de construire RE2020 soumet le maître d’ouvrage à diverses obligations, incluant des prescriptions techniques et des objectifs de performance destinés à diminuer l’empreinte énergétique des bâtiments neufs. Ainsi, la Réglementation Environnementale 2020 s’applique à l’ensemble des demandes de permis de construire RE2020 pour les logements et pour les bâtiments de bureaux...Read More

La modification de l’affectation d’un bâtiment existant vers l’une des cinq destinations mentionnées peut relever soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire changement de destination. Lorsqu’un projet entre dans le champ d’application de plusieurs régimes distincts, c’est la procédure la plus exigeante qui s’applique, dans ce cas, une demande de permis de construire...Read More

L’installation d’une cabane de jardin constitue une excellente opportunité pour valoriser et agrémenter son espace extérieur. Loin de représenter une contrainte, la réglementation d’un permis de construire cabane de jardin en vigueur sert de garant pour assurer la qualité et la durabilité de la réalisation. Cette rigueur préalable est le fondement d’une sérénité à long...Read More

La surface de plancher, notion juridique définie à l’article du Code de l’urbanisme, correspond à la somme totale des surfaces de plancher de tous les niveaux clos et couverts d’une construction. Cependant, le choix de la procédure administrative requise qu’il s’agisse d’une demande de Cerfa permis de construire surface de plancher ou d’une déclaration préalable...Read More

Concernant un édifice bénéficiant d’un classement au titre des monuments historiques, le propriétaire est tenu de soumettre une demande d’autorisation en utilisant le formulaire Cerfa permis de construire monument historique. La demande d’autorisation de travaux portant sur des immeubles ou des objets mobiliers classés monuments historiques, ainsi que la demande d’autorisation pour détacher un bien...Read More

La réalisation d’un projet de piscine ou l’installation d’un abri nécessite d’accomplir plusieurs formalités administratives préalables d’un Cerfa permis de construire pool house à leur utilisation. Ces démarches impliquent également les services d’urbanisme de la mairie, qui vérifient la faisabilité de la construction sur le terrain et la conformité du projet aux réglementations en vigueur....Read More

Qu’il s’agisse d’une fenêtre en bois, d’une porte d’entrée en aluminium ou en PVC, toute ouverture est encadrée par la réglementation et soumise à des obligations légales pour une autorisation comme le permis de construire ouverture fenêtre. Entreprendre des travaux sans autorisation expose à des sanctions potentielles. Si vous remplacez vos fenêtres, donnant sur l’extérieur...Read More

Toute opération de construction, d’extension ou de réhabilitation est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable dépend de l’ampleur des travaux projetés. Il est impératif de se conformer à cette obligation et d’obtenir l’autorisation requise avant tout commencement des travaux pour éviter un permis de...Read More

Dans les constructions, le permis de construire chalet kit constitue une démarche administrative qui peut susciter certaines appréhensions chez les porteurs de projets de construction en bois. La demande de permis de construire chalet kit n’est pas systématiquement requise pour tous les travaux, mais la majorité des chantiers et ouvrages relèvent de son champ d’application....Read More

La pergola, un espace couvert qui offre la possibilité de bénéficier de l’extérieur tout en étant à l’abri du soleil et des aléas climatiques. Ainsi, installer une pergola chez soi représente bien plus qu’un simple aménagement extérieur et doit prendre en compte son permis de construire pergola.  Elle constitue un réel atout valorisant en cas...Read More