Une pièce principale, telle que définie par le Code de la construction et de l’habitation, est soumise à des exigences rigoureuses qui encadrent sa qualification. La détermination du permis de construire nombre de pièces de la maison composant un logement constitue une opération délicate, dont la complexité a des répercussions directes sur plusieurs aspects essentiels....Read More

Dans le cadre de la réalisation de petits travaux ou de modifications apportées à une construction existante, comme une piscine, il est impératif, avant d’entamer toute intervention, d’obtenir au préalable une autorisation administrative en déposant un permis de construire ou déclaration préalable piscine. Cette formalité est obligatoire pour tous les travaux qui, bien que ne...Read More

Avant d’entreprendre des travaux, il est impératif de vérifier si ceux-ci nécessitent une autorisation préalable de la part de votre municipalité, laquelle peut prendre la forme d’une demande de permis de construire payant. Cette démarche administrative  du permis de construire payant engendre néanmoins des frais annexes relatifs à l’élaboration et à la constitution du dossier,...Read More

Le permis de travaux Cerfa constitue un dossier administratif essentiel soumis au service d’urbanisme de la commune, dont la finalité est d’évaluer la viabilité d’un projet de construction au regard des dispositions établies par le Plan Local d’Urbanisme ainsi que des réglementations connexes en vigueur. Il convient de souligner que cette procédure préalable à l’exécution...Read More