L’édification d’une véranda constitue un projet fréquent visant à étendre ou à revaloriser un logement. Il convient de noter que ce type de construction est assujetti à une réglementation d’urbanisme pouvant exiger une autorisation préalable, un permis de construire pour veranda. Réaliser une véranda sur une maison individuelle représente un authentique projet d’extension à part...Read More

La construction d’un garage ne s’agit pas en réalité d’un simple espace de stockage annexé à une habitation, mais d’une entreprise soulevant davantage de questions qu’il n’y paraît. Selon ses dimensions, l’édification d’un garage sur une propriété peut exiger le dépôt d’une demande de permis de construire pour un garage auprès des services municipaux. En...Read More

Une modification de permis de construire Cerfa constitue une procédure permettant d’introduire des ajustements à une demande de permis de construire, que celle-ci soit en cours d’instruction ou déjà accordée par l’autorité municipale. Il vise à simplifier les formalités administratives pour le requérant, évitant ainsi de recommencer l’intégralité de la démarche. Le titulaire d’une modification...Read More

L’installation d’un mobil-home s’avère plus complexe qu’elle ne le laisse supposer. Contrairement à certaines croyances, cette opération, y compris sur une propriété privée, est soumise à des démarches administratives du Cerfa permis de construire pour mobil home fréquemment élaborées. Une méconnaissance des dispositions réglementaires peut conduire à des sanctions sévères. Elle exige néanmoins le strict...Read More

L’aménagement d’une terrasse constitue un excellent moyen d’embellir un espace extérieur et d’augmenter la valeur de l’habitation. Toutefois, avant d’engager dans ce projet, avez-vous pris connaissance des démarches administratives nécessaires ? En fonction des dimensions et de la structure envisagées, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire  terrasse peut être obligatoire. Cependant,...Read More

L’obtention d’un permis de construire extension est obligatoire selon les caractéristiques de l’agrandissement envisagé. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir préalablement l’accord du service urbanisme avant de débuter les travaux. C’est selon les spécificités du projet, qu’il sera amené à déposer soit un permis de construire extension, soit une déclaration préalable de travaux. Les critères déterminant...Read More

Un carport constitue une structure légère et relativement peu encombrante. Toutefois, il demeure soumis à la réglementation applicable d’un permis de construire carport à toute construction susceptible de modifier l’aspect d’un terrain. Son édifice doit ainsi se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur, conformité qui sera examinée lors du dépôt d’une déclaration préalable de travaux...Read More

Dans le cadre des démarches municipales, la déclaration préalable ou permis de construire, sont des pièces administratives servent à contrôler l’adéquation d’un projet de construction avec la réglementation d’urbanisme en vigueur, notamment le Plan Local d’Urbanisme. La déclaration préalable ou permis de construire constitue des autorisations administratives dont l’objectif est de s’assurer de la conformité...Read More

Pour une déclaration préalable opposition, la maire est tenue de rejeter une déclaration préalable lorsque le projet présenté relève en réalité du régime du permis de construire. La déclaration préalable de travaux constitue une procédure essentielle pour les opérations de construction. Elle doit être déposée auprès des services municipaux et peut faire l’objet d’un refus...Read More

En matière de droit de l’urbanisme, le fait de ne pas se conformer à une déclaration préalable non respectée ou à un permis de construire est juridiquement équivalent à l’absence d’autorisation. Toute déviation par rapport au projet initialement autorisé expose ainsi son auteur à des poursuites et sanctions. Les infractions au droit des sols se...Read More