Pour réaliser certains travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable non soumise à permis. Cela concerne par exemple la création de petites surfaces, des aménagements intérieurs ou extérieurs, ou encore un changement de destination d’un local c’est-à-dire un passage d’une utilisation à une autre, par...Read More

Créer ou modifier une clôture, toute création ou modification de clôture requiert la soumission d’une déclaration préalable modification clôture à la mairie. Il se peut qu’on trouve les formulaires appropriés à cette requête sur le site de l’administration. L’installation d’une clôture offre une protection pour un domicile et un jardin contre les intrusions, voire les...Read More

Dans plusieurs situations, il est obligatoire de soumettre une déclaration préalable façade avant d’entamer les travaux. Elle offre à la municipalité la possibilité de s’assurer que le projet de construction est conforme aux normes d’urbanisme actuelles.  La procédure de déclaration préalable est applicable aux travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. En réalité,...Read More

La déclaration préalable et autorisation de travaux est une approbation d’urbanisme indispensable pour l’exécution de certains travaux. Elle autorise l’administration à contrôler qu’un projet de construction ou de travaux est conforme aux normes d’urbanisme. La déclaration préalable et autorisation de travaux est une procédure formelle impérative liée aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis...Read More