La création d’un mur partagé est régie par des normes de la déclaration préalable mur mitoyen. Dans ce cas, il est nécessaire de considérer l’établissement d’un élément de séparation. Il est donc essentiel de déterminer le propriétaire et de s’accorder sur l’entretien. Pour éviter toute ambiguïté et maintenir de bonnes relations avec vos voisins, il...Read More
Envisager l’édification d’une piscine dans votre jardin représente un endroit agréable mais également compliquée, en raison des multiples régulations qui régissent ce genre de projet. Il n’est pas toujours simple de s’orienter dans les démarches administratives lors de la construction d’une piscine. Certains types nécessitent uniquement une déclaration préalable piscine simple tandis que d’autres requièrent un...Read More
La demande préalable pour un espace commercial donne à tout possesseur de ces espaces ou professionnel la possibilité de faire la déclaration préalable local commercial dans un délai, comme la nouvelle construction, modification de la consistance de l’espace, changement d’affection d’un espace, ou changement ‘utilisation de l’espace. Les travaux d’aménagement d’un espace commercial, tel qu’un...Read More
La majorité des propriétaires aime avoir une clôture pour délimiter leur espace extérieur. L’installation d’un brise-vue, pour sa part, procure plus d’intimité, mais avant de construire une barrière avec installation brise-vue, la réglementation de la déclaration préalable brise vue en prendre en compte. à vos instant de détente en savourant un délicieux café, en lisant un...Read More
Votre domicile mérite ce qu’il y a de mieux tant sur le plan esthétique qu’en termes s’isolation. C’est pourquoi, s’intéresser à un projet de revêtement de façade en bois ou, de préférence, avec un matériau composite extrêmement durable est sûrement crucial. Notez qu’il est toute fois essentiel de bien appréhender la déclaration préalable bardage, sur...Read More
Le permis de déclaration préalable avec démolition est une autorisation d’urbanisme nécessaire avant la destruction partielle ou totale d’une bâtisse située dans une zone où ce permis est requis. Si votre projet concerne une démolition sans projet de reconstruction, il est redevable de remplir le formulaire et de fournir les documents requis. Ainsi, le dossier doit être envoyé à la mairie. En revanche, si le projet est axé sur la démolition suivie de la construction et de reconstruction, il sera nécessaire d’acquérir une...Read More
Les combles désignent des zones se trouvant sous la toiture de votre maison. Dans certaines situations, ces combles peuvent être transformés en espace habitable. Effectuer ce genre de travaux vous offre la possibilité d’augmenter votre surface habitable, mais aussi de réhabilité énergétiquement votre domicile. En revanche, les travaux de combles exigent une déclaration préalable aménagement...Read More
Le changement d’usage d’un bâtiment existant nécessite une autorisation d’urbanisme, qui peut prendre la forme d’une déclaration préalable changement de destination ou d’un permis de construire. Le déplacement de l’usage d’un bâtiment est un concept fondamental en urbanisme, nécessitant fréquemment des travaux ainsi que des procédures administratives particulières. Cette partie analyse la signification d’un changement...Read More
Tout comme pour votre local de jardin ou pur votre bassin par exemple, un projet de construction de clôture doit se conforme à des règlementations précises. Cependant, l’article du code de l’urbanisme définit les cas dans lesquels il devrait déposer une déclaration préalable clôture sur l’installation. Les conditions sont préalable, si votre terrain est situé dans...Read More
Une demande de déclaration préalable construction constitue une autorisation d’urbanisme requise pour des travaux ne nécessitant pas un permis de construire ou exemple de formalités. Ce document administratif donne à l’administration la possibilité de s’assurer que le projet est conforme aux normes d’urbanisme. Avant de commencer, obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de...Read More
