La déclaration préalable et permis d’aménager est deux documents administratifs qui servent à permettre des travaux de construction ou d’aménagement sur un terrain ou un bien immobilier. Néanmoins, des distinctions significatives existent entre ces deux documents. La demande préalable, en revanche, est utilisée pour les travaux de construction ou d’aménagement de moindre envergure, qui ne...Read More
Avant de commencer des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement, il est fréquemment nécessaire de suivre des formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration préalable chantier est essentielle pour assurer que le projet est en accord avec les règles d’urbanisme actuel. Cette procédure obligatoire pour certains types de travaux permet aux autorités locales de s’assurer...Read More
Parmi les opérations courantes d’entretien d’une maison ou d’un appartement, le remplacement des fenêtres joue un double rôle : il permet d’améliorer l’isolation thermique et acoustique de votre domicile, tout en améliorant son aspect extérieur. Toutefois, il est important de noter que, bien que ces travaux puissent sembler insignifiants, il est nécessaire d’obtenir une autorisation...Read More
Le dépôt d’une requête d’autorisation de travaux en mairie est nécessaire pour mener à bien un projet de construction d’un abri de jardin. L’autorisation de cette déclaration préalable abri de jardin à solliciter varie en fonction des surfaces à aménager. Par conséquent, elle peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux....Read More
Pour prémunir contre les contentieux et effectuer votre séparation de manière totalement légale, consiste la déclaration préalable de division de l’autorisation administrative adéquate. La déclaration préliminaire de fractionnement constitue une démarche administrative fondamentale pour toute personne projetant de diviser un terrain ou un bien immobilier. Cette procédure de déclaration préalable de division est souvent exigée pour garantir...Read More
Même pour des travaux qui semblent modestes, comme l’installation d’une fenêtre de toit, la déclaration préalable fenêtres Cerfa auprès de la mairie reste l’étape obligatoire avant d’entreprendre quoi que ce soit. Il existe cependant quelques rares exceptions à cette règle. En revanche, fenêtre, porte, battant, jour, lucarne où l’installation, la modification ou la suppression de ses...Read More
La déclaration préalable garage pour construire, obéit à la même règle qu’une véranda ou une pergola. Puisque la construction d’un garage entraîne nécessairement la réalisation d’une nouvelle surface d’emprise au sol ou une nouvelle surface planchée, comme pour les autres travaux de constructions. Dans le cas contraire, il ne suffira plus de faire une demande...Read More
L’isolation extérieure constitue une solution efficace et durable pour optimiser les performances énergétiques d’une liaison et diminuer vos factures de chauffage. Cependant, il est crucial d’améliorer cela pour assurer un degré de confort idéal et réaliser des économies d’énergie. Néanmoins, avant d’entamer les travaux d’isolation, il est crucial d’assurer l’obtention d’une déclaration préalable isolation extérieure...Read More
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut être considéré comme une infraction. C’est également vrai si on n’a pas observé le permis de construire ou une déclaration préalable grillage obtenus. Oublier de déclarer ses travaux constitue une infraction pénale pouvant entraîner de lourdes sanctions. Il existe cependant un délai de prescription pour...Read More
L’installation d’une pompe à chaleur peut constituer une très bonne option pour augmenter l’efficacité énergétique de votre résidence. Toutefois, avant de commencer cette installation, il est crucial de s’intéresser aux formalités administratives requises, en particulier la déclaration préalable installation pompe à chaleur. Cette démarche a pour objectif d’avertir la mairie de votre projet. Cette contexte...Read More
