Dans plusieurs situations, il est obligatoire de soumettre une déclaration préalable façade avant d’entamer les travaux. Elle offre à la municipalité la possibilité de s’assurer que le projet de construction est conforme aux normes d’urbanisme actuelles. La procédure de déclaration préalable est applicable aux travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. En réalité,...Read More
La déclaration préalable et autorisation de travaux est une approbation d’urbanisme indispensable pour l’exécution de certains travaux. Elle autorise l’administration à contrôler qu’un projet de construction ou de travaux est conforme aux normes d’urbanisme. La déclaration préalable et autorisation de travaux est une procédure formelle impérative liée aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis...Read More
On peut réaliser une surélévation sur tout type de maison. Toutefois, l’intégration d’un niveau additionnel va transformer l’apparence extérieure d’une habitation et engendrer des mètres carrés de surface habitable. Il est donc indispensable de demander l’approbation de la mairie avant d’entamer vos travaux. L’élévation d’un édifice entraîne une transformation de son apparence extérieure, donc est...Read More
La surface de plancher est un critère crucial pour toute requête d’autorisation en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne le permis de construire et la déclaration préalable surface de plancher. Elle établit aussi la nécessité de faire appel à un architecte, et elle est essentielle pour l’examen du dossier par le département d’urbanisme de...Read More
Il est nécessaire d’obtenir un permis de construire, souvent sous la forme d’une déclaration préalable travaux photovoltaïque, pour l’implantation de panneaux solaires, qu’ils soient posés sur le toit ou au sol, étant donné que ces installations changent l’apparence extérieure du bâtiment ou du terrain. Ce dossier doit être soumis à la mairie avant le début...Read More
Que vous soyez en train de réaliser un projet ou que vous ayez déjà une véranda construite, il est crucial de mener à bien les procédures nécessaires pour notifier les autorités à propos du projet. Ce contexte présente les règles à respecter avant de commencer le chantier et après la construction pour bénéficier paisiblement la...Read More
On définit un chalet en bois comme étant une construction additionnelle à une résidence principale déjà existante. L’autorisation de construire est ainsi un permis de construire chalet en bois officiel octroyé par la municipalité. Il sert à contrôler si un projet est conforme aux documents d’urbanisme. Avant de démarrer les travaux, il est essentiel de...Read More
Dans certaines situations, il est possible de couler une dalle en béton sans avoir besoin d’un permis de construction. Ceci est déterminé par la superficie, l’utilisation prévue et l’emplacement. Aucune autorisation n’est requise lorsque l’on est en dessous de certains seuils. Au-delà, il devient nécessaire d’obtenir une déclaration préalable de travaux ou un permis de...Read More
La réalisation d’un garage pourrait effectivement être la réponse à une recherche. Une mise au point sur l’approbation de l’urbanisme requise avant de commencer la construction d’un garage. L’édification d’un garage requiert un permis de construire garage, laquelle est conditionnée par la superficie à bâtir. Cela offre la possibilité de désencombrer l’espace habitable et de...Read More
L’édification d’une piscine peut nécessiter l’acquisition d’un permis de construire piscine, en fonction de ses dimensions et de ses spécificités. Ainsi, certaines procédures administratives doivent être suivies pour garantir la légalité du projet. Plusieurs critères déterminent la réglementation entourant les piscines, tels que la taille, la localisation et les installations supplémentaires. Ce contexte fournit les...Read More
