La déclaration préalable quels travaux, moins contraignante qu’un permis de construire, est exigée pour certains projets. Ses principaux avantages résident dans un délai d’obtention plus court, un dossier simplifié, des coûts de préparation moindres et un taux d’acceptation généralement élevé. Une fois accordée par la mairie, l’autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute...Read More

Toute construction ou modification d’un bâtiment est soumise à un cadre réglementaire strict défini par le Plan Local d’Urbanisme. Le respect de ces règles s’effectue principalement par deux procédures distinctes, la déclaration préalable permis de construire. Bien que partageant des objectifs communs, ces deux autorisations concernent des projets de nature différente. Pour obtenir l’accord relatif...Read More

La déclaration préalable en ligne est une démarche administrative simplifiée permettant aux services compétents de vérifier la conformité d’un projet de construction, travaux ou aménagement. Cependant, la déclaration préalable en ligne se distingue du permis de construire, qui concerne des travaux plus importants. Le choix dépend notamment de la surface de plancher, de l’emprise au...Read More