Effectuer une déclaration préalable autre que maison individuelle est essentiel, tant pour la vie quotidienne et la qualité du voisinage que pour votre propre tranquillité d’esprit. En effet, l’absence de déclaration préalable autre que maison individuelle peut entraîner une amende significative. De plus, votre responsabilité pénale peut être engagée pendant une durée de six ans,...Read More
Qu’il soit destiné au stockage ou à l’habitation, l’implantation d’un conteneur est régie par les mêmes réglementations d’urbanisme sur une déclaration préalable container qu’une construction traditionnelle. L’installation d’un conteneur aménagé suppose le respect de démarches administratives spécifiques, sur la déclaration préalable container et le permis de construire, et conformité au Plan Local d’Urbanisme. Dans certaines...Read More
La déclaration préalable avant travaux constitue une démarche administrative essentielle pour la majorité des projets de construction ou de rénovation. En se projetant de s’engager sur une propriété sans connaître les procédures à suivre, sachez que le processus de déclaration préalable peut s’avérer complexe, exigeant une maîtrise précise des normes d’urbanisme. Dans ce cas, l’accompagnement...Read More
La division parcellaire consiste à diviser une propriété foncière afin de produire un ou plusieurs terrains constructibles. Elle est souvent employée si l’on envisage d’ériger plusieurs habitations sur un même terrain ou de céder une portion de celui-ci avec une déclaration préalable pour division parcellaire. Cependant, il est important de noter que cette approche est...Read More
Dans certains cas, l’édification d’une pergola peut nécessiter une approbation administrative. Cela dépend essentiellement de l’étendue du projet. Si la superficie de la pergola est inférieure à la norme, une simple déclaration préalable pergola est suffisante. Au-delà de cette superficie, il est indispensable de soumettre un dossier à la mairie et d’obtenir un permis de...Read More
L’installation d’ombrière photovoltaïques, pour investir dans l’énergie solaire, est une initiative remarquable. Cependant, avant de commencer, il est essentiel de savoir qu’un tel projet nécessite généralement l’acquisition d’une autorisation de construction ou une déclaration préalable ombrière photovoltaïque. Elle garantit que l’installation est conforme non seulement aux règles d’urbanisme, mais également aux normes de sécurité et...Read More
Pour réaliser certains travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable non soumise à permis. Cela concerne par exemple la création de petites surfaces, des aménagements intérieurs ou extérieurs, ou encore un changement de destination d’un local c’est-à-dire un passage d’une utilisation à une autre, par...Read More
Dans plusieurs situations, il est obligatoire de soumettre une déclaration préalable façade avant d’entamer les travaux. Elle offre à la municipalité la possibilité de s’assurer que le projet de construction est conforme aux normes d’urbanisme actuelles. La procédure de déclaration préalable est applicable aux travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. En réalité,...Read More
La déclaration préalable et autorisation de travaux est une approbation d’urbanisme indispensable pour l’exécution de certains travaux. Elle autorise l’administration à contrôler qu’un projet de construction ou de travaux est conforme aux normes d’urbanisme. La déclaration préalable et autorisation de travaux est une procédure formelle impérative liée aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis...Read More
On peut réaliser une surélévation sur tout type de maison. Toutefois, l’intégration d’un niveau additionnel va transformer l’apparence extérieure d’une habitation et engendrer des mètres carrés de surface habitable. Il est donc indispensable de demander l’approbation de la mairie avant d’entamer vos travaux. L’élévation d’un édifice entraîne une transformation de son apparence extérieure, donc est...Read More
