Pour réaliser certains travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable non soumise à permis. Cela concerne par exemple la création de petites surfaces, des aménagements intérieurs ou extérieurs, ou encore un changement de destination d’un local c’est-à-dire un passage d’une utilisation à une autre, par...Read More
Dans plusieurs situations, il est obligatoire de soumettre une déclaration préalable façade avant d’entamer les travaux. Elle offre à la municipalité la possibilité de s’assurer que le projet de construction est conforme aux normes d’urbanisme actuelles. La procédure de déclaration préalable est applicable aux travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. En réalité,...Read More
La déclaration préalable et autorisation de travaux est une approbation d’urbanisme indispensable pour l’exécution de certains travaux. Elle autorise l’administration à contrôler qu’un projet de construction ou de travaux est conforme aux normes d’urbanisme. La déclaration préalable et autorisation de travaux est une procédure formelle impérative liée aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis...Read More
On peut réaliser une surélévation sur tout type de maison. Toutefois, l’intégration d’un niveau additionnel va transformer l’apparence extérieure d’une habitation et engendrer des mètres carrés de surface habitable. Il est donc indispensable de demander l’approbation de la mairie avant d’entamer vos travaux. L’élévation d’un édifice entraîne une transformation de son apparence extérieure, donc est...Read More
La surface de plancher est un critère crucial pour toute requête d’autorisation en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne le permis de construire et la déclaration préalable surface de plancher. Elle établit aussi la nécessité de faire appel à un architecte, et elle est essentielle pour l’examen du dossier par le département d’urbanisme de...Read More
Il est nécessaire d’obtenir un permis de construire, souvent sous la forme d’une déclaration préalable travaux photovoltaïque, pour l’implantation de panneaux solaires, qu’ils soient posés sur le toit ou au sol, étant donné que ces installations changent l’apparence extérieure du bâtiment ou du terrain. Ce dossier doit être soumis à la mairie avant le début...Read More
Que vous soyez en train de réaliser un projet ou que vous ayez déjà une véranda construite, il est crucial de mener à bien les procédures nécessaires pour notifier les autorités à propos du projet. Ce contexte présente les règles à respecter avant de commencer le chantier et après la construction pour bénéficier paisiblement la...Read More
Il est très pratique d’installer une fenêtre de toit pour augmenter la lumière naturelle dans une maison, notamment dans les combles. Cependant, avant d’effectuer cette amélioration, il est essentiel de suivre certaines procédures administratives sur la déclaration préalable fenêtre de toit. Il est donc indispensable de faire une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’un...Read More
Le plan local d’urbanisme concernant la déclaration préalable haie est utile. Consulter donc la fiche de synthèse des outils juridiques à propos des haies ici dans ce contexte. Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification stratégique à moyen terme locale. Il établit les modalités d’utilisation du sol au niveau communal ou intercommunal. Les...Read More
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la municipalité de s’assurer que les ouvrages respectent les normes d’urbanisme. Selon le type de projet et l’emplacement, il est nécessaire de soumettre une demande de permis ou une déclaration préalable code de l’urbanisme. Avant de débuter les travaux, il est conseillé de faire une demande de certificat...Read More
