La réglementation du permis de construire RE2020 soumet le maître d’ouvrage à diverses obligations, incluant des prescriptions techniques et des objectifs de performance destinés à diminuer l’empreinte énergétique des bâtiments neufs. Ainsi, la Réglementation Environnementale 2020 s’applique à l’ensemble des demandes de permis de construire RE2020 pour les logements et pour les bâtiments de bureaux...Read More
La modification de l’affectation d’un bâtiment existant vers l’une des cinq destinations mentionnées peut relever soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire changement de destination. Lorsqu’un projet entre dans le champ d’application de plusieurs régimes distincts, c’est la procédure la plus exigeante qui s’applique, dans ce cas, une demande de permis de construire...Read More
L’installation d’une cabane de jardin constitue une excellente opportunité pour valoriser et agrémenter son espace extérieur. Loin de représenter une contrainte, la réglementation d’un permis de construire cabane de jardin en vigueur sert de garant pour assurer la qualité et la durabilité de la réalisation. Cette rigueur préalable est le fondement d’une sérénité à long...Read More
La surface de plancher, notion juridique définie à l’article du Code de l’urbanisme, correspond à la somme totale des surfaces de plancher de tous les niveaux clos et couverts d’une construction. Cependant, le choix de la procédure administrative requise qu’il s’agisse d’une demande de Cerfa permis de construire surface de plancher ou d’une déclaration préalable...Read More
