Concernant un édifice bénéficiant d’un classement au titre des monuments historiques, le propriétaire est tenu de soumettre une demande d’autorisation en utilisant le formulaire Cerfa permis de construire monument historique. La demande d’autorisation de travaux portant sur des immeubles ou des objets mobiliers classés monuments historiques, ainsi que la demande d’autorisation pour détacher un bien...Read More

La réalisation d’un projet de piscine ou l’installation d’un abri nécessite d’accomplir plusieurs formalités administratives préalables d’un Cerfa permis de construire pool house à leur utilisation. Ces démarches impliquent également les services d’urbanisme de la mairie, qui vérifient la faisabilité de la construction sur le terrain et la conformité du projet aux réglementations en vigueur....Read More