La nécessité d’une déclaration préalable ravalement de façade est soumise aux règles d’urbanisme en vigueur, qu’il s’agisse du Plan Local d’Urbanisme, d’un secteur protégé ou non, d’un changement de matériaux ou d’une simple remise en état. Le ravalement d’une façade de maison individuelle a pour objet de restaurer l’état des parements extérieurs, dégradés par le...Read More

Chaque installation nécessite le dépôt d’une déclaration préalable ouverture portail spécifique. Par ailleurs, bien que non obligatoire, l’ajout d’un portail constitue une mesure judicieuse pour prévenir les risques d’effraction et renforcer la sécurité globale de votre domicile. Outre sa fonction protectrice, le portail s’accompagne généralement d’une clôture, qui permet de délimiter clairement votre terrain ou...Read More

L’installation d’un mobil-home sur une propriété privée constitue une option attrayante pour de nombreux particuliers. Cette approche représente une solution à la fois économique et pratique pour disposer d’un lieu de villégiature ou créer un logement complémentaire. Toutefois, cette possibilité est soumise à un cadre réglementaire d’une déclaration préalable mobil home particulièrement rigoureux. Ce contexte...Read More

La déclaration préalable carport est requise pour toute construction dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², ou située dans un secteur. Dans le cas d’un carport, cette emprise équivaut également aux dimensions hors-tout précisées dans les documents descriptifs. Le dossier de déclaration préalable carport comprend un formulaire, qui intègre notamment une...Read More