La tiny house, est une habitation de très petite taille, construite en structure légère de bois et sans fondations permanentes. Elle incarne un véritable choix de vie, alliant écologie et économie, et promeut un mode d’existence simplifié en limitant la consommation de ressources et en privilégiant la durabilité. L’implantation d’une telle maison sur un terrain, que ce soit pour une résidence principale ou une utilisation saisonnière, est soumise à des règles d’urbanisme d’une déclaration préalable tiny house parfois complexes. Leur non-respect peut notamment entraîner la démolition du bien. Les usages que les maîtres d’ouvrage en font sont très variés, logement, bureau, résidence secondaire, studio annexe, voire même extension de bâtiment public, ce qui implique alors l’application des règles spécifiques de la déclaration préalable tiny house à la commande publique. Le projet peut viser une installation pérenne ou, à l’inverse, une mobilité en dotant le bien de roues.
Déclaration préalable tiny house : Qu’est ce que c’est ?
Dans le cas d’une déclaration préalable tiny house, une tiny house peut être qualifiée de résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses occupants à condition de satisfaire cumulativement aux exigences de cette déclaration préalable tiny house énoncées à l’article du Code de l’urbanisme. Elle doit ainsi être affectée à un usage d’habitation, servir de résidence principale, ce qui implique une occupation d’au moins huit mois par an, être dépourvue de fondations permanentes, présenter des aménagements intérieurs et extérieurs susceptibles d’être démontés à tout moment et sans difficulté, être autonome vis-à-vis des réseaux publics, pouvoir, avec ses équipements extérieurs, être démontée de manière aisée et rapide. Pour relever de cette classification, les tiny houses ne doivent pas conserver en permanence leurs propres dispositifs de mobilité.
Déclaration préalable tiny house : Ce projet doit-il être déclaré?
La nécessité d’une déclaration préalable tiny house est fonction des caractéristiques du projet. La création d’une surface de plancher ou la localisation du terrain destiné à accueillir la tiny house peuvent rendre une autorisation obligatoire. Pour une superficie inférieure à 20 m², une simple déclaration préalable tiny house est requise. En revanche, au-delà de ce seuil, l’obtention d’un permis de construire est nécessaire. Il convient de noter que l’absence de fondations n’exempte pas systématiquement d’une autorisation. À l’inverse, une installation non durable, d’une durée inférieure à trois mois, ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme. Toutefois, l’absence de formalité préalable n’exonère pas du respect des règles d’urbanisme applicables. Par ailleurs, si la structure est destinée au camping, son installation peut relever de la réglementation spécifique au camping ou aux installations légères de loisirs, strictement encadrée par le Code de l’urbanisme et le Code du tourisme, qui restreint les terrains éligibles.
Déclaration préalable tiny house : Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?
L’installation d’une tiny house sans avoir obtenu au préalable le permis de construire ou la déclaration préalable tiny house requis constitue une infraction. De même, la simple obtention d’une autorisation d’urbanisme ne suffit pas, il est impératif de s’y conformer intégralement. Réaliser des travaux en violation des prescriptions d’une autorisation d’urbanisme équivaut à une absence d’autorisation. En d’autres termes, le projet doit être strictement conforme à la déclaration préalable tiny house délivrée, que ce soit en matière de distances, de gabarit, d’implantation ou d’aspect architectural. Les sanctions encourues peuvent s’étendre d’une simple amende à des peines d’emprisonnement, voire à une démolition dans les situations les plus graves.
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