Le mot déclaration pr2alable a volontairement été écrit avec une faute d’orthographe. En effet nous avons remarqué que beaucoup de personnes écrivaient déclaration pr2alable au lieu de déclaration préalable. Ainsi cet article leur permet d’avoir des informations malgré la faute d’orthographe.
La déclaration pr2alable des travaux : tout ce qu’il faut savoir !
La déclaration au pr2alable des travaux évoque une démarche simplifiée du permis de construire. Elle représente deux certificats administratifs très habituels. Malgré une étroite juxtaposition, certaines particularités se distinguent nettement. En tant que propriétaire en quête de projet immobilier, il est essentiel de mettre en évidence le fonctionnement de la déclaration au pr2alable.
La déclaration pr2alable : pour quels types de travaux ?
Parallèlement au permis de construire, la déclaration pr2alable est également une demande d’autorisation, adressée à la mairie. De manière à lui permettre de vérifier la conformité du projet en cours par rapport au code de l’urbanisme. Toutefois, elle est réservée aux œuvres moins conséquentes. En effet, la déclaration pr2alable est une réglementation obligatoire pour certains types de travaux, à savoir :
- Toute nouvelle fondation ayant une surface maximale de 40 m2 . Ceci inclut autant l’installation d’un plancher entre 5 à 20 m2que la construction d’une piscine inférieure à 100 m2.
- Toutes les rénovations qui comprennent une extension ou surélévation sur une propriété existante.
- Tout aménagement portant sur l’aspect extérieur d’une habitation. Qu’elle s’agisse d’une création d’ouvertures, de carports, de façades, de toitures et même de portails.
- Toute transformation d’un logement habitable en local commercial.
La déclaration au pr2alable : commententamer lesdémarches ?
Une fois que le type de travaux envisagés est déterminé, les démarches administratives peuvent être entamées. Compte tenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le dossier de la déclaration pr2alable devrait être déposé à la municipalité. En premier lieu, il existe la demande d’autorisation proprement dite, adressée au Maire. Elle fera mention sur les informations personnelles concernant le propriétaire, mais encore des détails du projet. A cela s’y ajoute également, un formulaire Cerfa n° 13703 qui sera mis à votre disposition. Par ailleurs, d’autres pièces justificatives relatives au projet pourront être éventuellement sollicitées.
La déclaration au pr2alable : quelle suite envisager ?
Un dossier complet augmente énormément les chances de valider cette déclaration pr2alable de travaux. Cependant, un délai d’instruction de 1 à 2 mois a été prévu de façon à remplir toutes informations complémentaires. Au-delà de cette attente, sauf une opposition de leur part est alarmante. Une non-réponse est vraisemblablement équivaut à un feu vert. Dès lors, vous aurez 3 ans pour réaliser la totalité de rêves en termes de projet immobilier.
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