Carport permis de construire : tous les cas envisageables

Carport permis de construire

Une demande d’autorisation ou un carport permis de construire ?

Certains propriétaires décident de s’installer un carport à la place d’un véritable garage. En raison d’un coût qui est peu conséquent, ou d’une surface insuffisante, mais surtout d’une réglementation plus flexible. La nécessité caractérielle du carport permis de construire varie effectivement selon les situations, à savoir ?

1er cas : Carport permis de construire exempté

Projeter la construction d’un carport implique la modification de l’aspect extérieur de votre maison, et l’augmentation de son volume. Ce qui dit prendre éventuellement en compte le plan d’urbanisme. En considérant donc le permis de construire standard, le passage par une procédure administrative dépendra d’une part de l’envergure des travaux envisagés. D’une autre part, l’emplacement de votre habitation en est aussi un facteur essentiel. La municipalité s’avère d’ailleurs plus stricte au niveau des zones protégées ou surclassées. « Hormis cette localisation », le carport permis de construire est dispensable pour l’aménagement d’un carport dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5m2. Ce qui représente : un stationnement idéal pour un véhicule à deux roues.

2ème cas : Carport permis de construire simplifié

Une question dérivante se pose : et pour les voitures alors ? N’ayez crainte, vous pouvez planifier une structure plus étendue. De plus, les démarches sont encore fondamentales : pour un carport dont l’emprise au sol est située entre 5 à 20 m2. Une demande d’autorisation préalable devrait être déposée à la mairie, à la place d’un carport permis de construire. C’est pourquoi nous avons fait allusion au terme « simplifié ». Cette démarche implique le remplissage du formulaire Cerfa n°13703*07. Ainsi, vous devez également présenter certains documents relatifs à la nature et le plan du futur carport.

3ème cas : Carport permis de construire obligatoire

Un travaux impliquant une surface d’emprise au sol supérieure à 20 m2, est considéré comme de plus grande ampleur par rapport aux situations précédentes. Par conséquent, ceci implique forcément un carport permis de construire. A cet effet, le formulaire 13406*07 sera mis à votre disposition. Une demande faisant mention des détails descriptifs du projet constitue un complément du dossier. A ceci s’y ajoutent : un plan de situation, un plan de masse, le plan de la façade et quelques photographies. L’obtention de ce certificat d’urbanisme reste sans frais. Néanmoins, elle a abouti récemment à une imposition de taxes suite à la loi votée en mars 2012.

Nos Services

Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. C’est pourquoi sous-traiter votre déclaration préalable à des professionnels apportera à votre dossier l’assurance de la réalisation d’un dossier complet.

PCM peut réaliser les déclarations préalables de travaux pour votre projet.

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Permis de Construire < 150m²

Nous vous proposons nos services pour réaliser votre permis de construire. Nous réalisons tous les plans et documents nécessaires et obligatoires auprès de votre mairie pour réaliser votre projet.

Nous mettons tout notre savoir-faire et notre expérience à votre service pour réaliser les documents, les plans 2D, les plans 3D nécessaires au dépôt du permis de construire.

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Attestation Thermique RT2012

Depuis juillet 2012, nous réalisons des Etudes Thermiques pour répondre à l’obligation de la RT2012. En effet, la RT2012 impose lors du dépôt de permis de construire (au 01/01/2013) une attestation confirmant que la construction sera aux normes RT2012 (Réglementation Thermique 2012).

Nos ingénieurs thermiciens, en correspondance quotidienne avec les dessinateurs, optimisent les plans de votre future maison et réalisent les calculs et les dimensionnements pour répondre à la norme RT2012.

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