Une demande d’autorisation ou un carport permis de construire ?

Certains propriétaires décident de s’installer un carport à la place d’un véritable garage. En raison d’un coût qui est peu conséquent, ou d’une surface insuffisante, mais surtout d’une réglementation plus flexible. La nécessité caractérielle du carport permis de construire varie effectivement selon les situations, à savoir ?

1^er cas : Carport permis de construire exempté

Projeter la construction d’un carport implique la modification de l’aspect extérieur de votre maison, et l’augmentation de son volume. Ce qui dit prendre éventuellement en compte le plan d’urbanisme. En considérant donc le permis de construire standard, le passage par une procédure administrative dépendra d’une part de l’envergure des travaux envisagés. D’une autre part, l’emplacement de votre habitation en est aussi un facteur essentiel. La municipalité s’avère d’ailleurs plus stricte au niveau des zones protégées ou surclassées. « Hormis cette localisation », le carport permis de construire est dispensable pour l’aménagement d’un carport dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5m². Ce qui représente : un stationnement idéal pour un véhicule à deux roues.

2^ème cas : Carport permis de construire simplifié

Une question dérivante se pose : et pour les voitures alors ? N’ayez crainte, vous pouvez planifier une structure plus étendue. De plus, les démarches sont encore fondamentales : pour un carport dont l’emprise au sol est située entre 5 à 20 m². Une demande d’autorisation préalable devrait être déposée à la mairie, à la place d’un carport permis de construire. C’est pourquoi nous avons fait allusion au terme « simplifié ». Cette démarche implique le remplissage du formulaire Cerfa n°13703*07. Ainsi, vous devez également présenter certains documents relatifs à la nature et le plan du futur carport.

3^ème cas : Carport permis de construire obligatoire

Un travaux impliquant une surface d’emprise au sol supérieure à 20 m^2, est considéré comme de plus grande ampleur par rapport aux situations précédentes. Par conséquent, ceci implique forcément un carport permis de construire. A cet effet, le formulaire 13406*07 sera mis à votre disposition. Une demande faisant mention des détails descriptifs du projet constitue un complément du dossier. A ceci s’y ajoutent : un plan de situation, un plan de masse, le plan de la façade et quelques photographies. L’obtention de ce certificat d’urbanisme reste sans frais. Néanmoins, elle a abouti récemment à une imposition de taxes suite à la loi votée en mars 2012.

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