La déclaration préalable quels travaux, moins contraignante qu’un permis de construire, est exigée pour certains projets. Ses principaux avantages résident dans un délai d’obtention plus court, un dossier simplifié, des coûts de préparation moindres et un taux d’acceptation généralement élevé. Une fois accordée par la mairie, l’autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. Les travaux peuvent commencer à réception du certificat de non-opposition ou après le délai d’instruction d’un mois. La déclaration préalable quels travaux est valable trois ans, sauf en cas d’interruption des travaux dépassant un an. Une prolongation de cette validité peut être demandée à la mairie.
Déclaration préalable quels travaux : Qu’est ce que c’est ?
La déclaration préalable quels travaux constitue une formalité obligatoire pour signaler des travaux de faible ampleur ainsi que certaines transformations apportées à un logement. Elle peut notamment porter sur la création de nouvelles surfaces de plancher, les aménagements intérieurs et extérieurs, les modifications affectant l’apparence extérieure de votre maison, les changements d’affectation d’un bien. Les travaux soumis à déclaration préalable quels travaux dépendent essentiellement de leur nature et de la surface qu’ils génèrent. En effet, les opérations plus importantes requièrent d’autres démarches, telles que l’obtention d’un permis de construire, dont la procédure est plus complexe.
Déclaration préalable quels travaux et dans quels cas en faire ?
La déclaration préalable quels travaux est exigée pour les constructions créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, comme un abri de jardin, un carport, un garage, une véranda ou un agrandissement. En dessous de 5 m², aucune formalité n’est nécessaire, tandis qu’au-delà de 20 m², un permis de construire est requis, sauf exceptions. Elle s’applique également aux piscines de 10 à 100 m² utilisées plus de trois mois par an, ainsi qu’aux terrasses surélevées ou couvertes de moins de 40 m², tandis qu’une terrasse de plain-pied n’exige aucune démarche. Les modifications de l’aspect extérieur, telles que ravalement modifiant la façade, isolation thermique extérieure, remplacement d’ouvertures, création d’une fenêtre de toit ou rénovation de toiture altérant l’aspect, nécessitent généralement une déclaration préalable quels travaux. Ainsi, un permis de construire reste obligatoire pour les constructions dépassant 40 m² ou si la surface totale de la propriété excède 150 m² après travaux ; en dessous de 40 m², les travaux sont considérés comme des aménagements mineurs.
Déclaration préalable quels travaux : Quels procédures suivre ?
La déclaration préalable quels travaux peut être effectuée en ligne ou par voie papier, selon les modalités propres à votre commune et à la nature du projet. Utilisez la plateforme dédiée, si disponible dans votre commune, aussi, vérifiez cette possibilité sur le site de votre mairie. Par voie papier, complétez le formulaire Cerfa adapté et déposez-le en mairie ou envoyez-le par courrier recommandé. Un récépissé vous sera remis, mentionnant le numéro d’enregistrement et la date de début légal des travaux. Pour obtenir cette autorisation, la déclaration préalable quels travaux, vous devez généralement fournir, une description détaillée du projet, des plans et documents techniques attestant de la conformité aux normes et réglementations, le règlement des taxes applicables, variables selon la localité et l’ampleur des travaux.
Permis construire Mairie peut réaliser votre déclaration préalable sur toute la France ou votre permis de construire et même votre étude thermique RE2020. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
