Toutefois, avant d’entreprendre de tels travaux, une interrogation fondamentale mérite d’être examinée : une autorisation de construire est-elle requise, ou une déclaration préalable velux suffit-elle ? Bien que souvent discrète et peu visible depuis la voie publique, la fenêtre de toit, telle qu’une fenêtre velux, représente une ouverture ingénieuse. Elle offre la possibilité d’introduire une source de lumière naturelle dans les combles, permettant ainsi de les transformer en une pièce habitable à part entière. Cependant, aussi discrète qu’elle puisse paraître, l’installation d’une fenêtre de toit est soumise à une autorisation d’urbanisme, plus précisément à une déclaration préalable velux. Sa localisation, ses dimensions et son aspect extérieur font l’objet d’une analyse attentive par les services compétents en matière d’urbanisme.
Comprendre ce qu’est une déclaration préalable velux
La déclaration préalable velux constitue une autorisation d’urbanisme à part entière. Sa procédure d’instruction, bien que plus rapide et moins complexe, s’apparente à celle d’un permis de construire. Conformément à son intitulé, cette démarche doit impérativement être engagée avant le commencement des travaux. Bien qu’une régularisation ultérieure soit parfois envisageable, entreprendre des installations, telles que des châssis de toit, sans l’autorisation municipale expose à des risques significatifs. Cette déclaration préalable velux permet à l’autorité compétente de contrôler la conformité du projet au plan local d’urbanisme. Son accord est indispensable pour la réalisation des travaux, d’où l’importance de constituer un dossier complet, par exemple en s’appuyant sur un modèle adapté à l’installation d’une fenêtre de toit.
Déclaration préalable velux : Pourquoi suivre cette démarche ?
Dans la plupart des cas, l’installation d’une fenêtre de toit, appelée « velux », ne nécessite pas de permis de construire, car elle modifie principalement l’aspect extérieur du bâtiment. Une déclaration préalable velux suffit généralement, même en cas de changement de destination des locaux. Cette démarche de déclaration préalable velux doit être effectuée auprès des services municipaux pour garantir la conformité du projet aux règles d’urbanisme locales. Cependant, un permis de construire est requis pour des modifications plus importantes de la structure, telles qu’une extension dépassant 20 m², une surélévation de toit ou un changement de pente de toit. Dans ces cas, le permis de construire est nécessaire pour encadrer des travaux complexes.
Quels sont les travaux soumis à la déclaration préalable velux ?
La majorité des opérations de construction ou d’aménagement extérieur sont assujetties à une autorisation d’urbanisme. L’ouverture d’une baie sur les façades ou la toiture d’un bâtiment ne constitue pas une exception à cette obligation de déclaration préalable velux. Conformément aux dispositions de l’article du Code de l’urbanisme, toute intervention modifiant l’aspect extérieur d’une construction tel qu’un velux est soumise à une déclaration préalable velux. Cette réglementation s’applique notamment aux travaux suivants, la création ou la suppression d’une fenêtre de toit de type velux, l’agrandissement ou la réduction d’une fenêtre de toit existante, le remplacement d’un châssis de toiture. Une seule exception est prévue le remplacement à l’identique d’un velux existant. Lorsque la nouvelle fenêtre de toit présente strictement les mêmes caractéristiques que l’ancienne, les travaux sont exemptés de toute autorisation préalable.
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