Une déclaration préalable modification de façade simplifie considérablement vos démarches. Toute transformation de l’aspect extérieur d’une habitation constitue une modification de façade, laquelle nécessite obligatoirement une déclaration préalable modification de façade en mairie via une autorisation d’urbanisme. Cela est requis pour la majorité des travaux affectant la façade, dès lors qu’ils modifient l’apparence extérieure de...Read More

La façade commerciale désigne les éléments visibles d’un établissement depuis le domaine public. L’installation d’une nouvelle devanture modifie l’apparence extérieure d’un bâtiment. Dans la déclaration préalable modification de façade commerce, ces travaux sont régis par le Code de l’urbanisme et nécessitent une autorisation administrative, en conformité avec le plan local d’urbanisme. La déclaration préalable modification...Read More

Le dépôt de la déclaration préalable fin de travaux doit être effectué. Concrètement, il s’agit d’un document pour la conformité des travaux au permis de construire, au permis d’aménager ou à la déclaration préalable, c’est-à-dire au respect des règles d’urbanisme et des prescriptions du Plan local d’urbanisme. Après réception, le service urbanisme dispose d’un délai...Read More