La réglementation du permis de construire RE2020 soumet le maître d’ouvrage à diverses obligations, incluant des prescriptions techniques et des objectifs de performance destinés à diminuer l’empreinte énergétique des bâtiments neufs. Ainsi, la Réglementation Environnementale 2020 s’applique à l’ensemble des demandes de permis de construire RE2020 pour les logements et pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement. Elle exige une approche de conception respectueuse de l’environnement, une réduction des consommations énergétiques et une amélioration du confort estival.
Qu’est ce que le permis de construire RE2020 ?
La RE2020 constitue la réglementation environnementale applicable aux nouvelles constructions tertiaires et résidentielles dont la demande de permis de construire RE2020 a été effectuée. Si son objectif demeure identique à celui de la RT 2012, en vigueur avant 2022, ses exigences sont toutefois renforcées. Cependant, la RE2020 intègre l’analyse du cycle de vie des constructions neuves où le maître d’ouvrage doit, lors du dépôt de la demande de permis de construire RE2020, démontrer aux services municipaux compétents que son projet respecte les dispositions de la réglementation. Cette démarche est impérative.
Quel est l’objectif du permis de construire RE2020 ?
La RE2020, qui s’inscrit dans la lignée de la RT 2012, vise trois objectifs principaux, renforcer l’efficacité énergétique des constructions et favoriser le recours à des sources d’énergie moins carbonées dans le permis de construire RE2020. De plus, elle réduit l’impact des bâtiments sur le changement climatique tout au long de leur cycle de vie, garantir le confort thermique des occupants pendant les épisodes de canicule, dont la fréquence s’accroît. Ainsi, une avancée majeure du permis de construire RE2020 par rapport à la RT 2012 réside dans l’intégration de l’empreinte environnementale des constructions neuves. Alors que la précédente réglementation se fondait sur trois indicateurs, la RE2020 en exige désormais neuf.
Pour quels types de travaux le permis de construire RE2020 est-il requis ?
Le permis de construire RE2020, qui fixe les nouvelles normes de performance énergétique et environnementale pour les constructions neuves, s’applique aux habitations pour les permis de construire RE2020 déposés, aux bureaux et écoles, et aux petites constructions et extensions selon leur surface. Depuis, elle concerne également les constructions temporaires, celles installées pour moins de deux ans, et les habitations légères de loisirs. Les opérations de rénovation ne sont pas concernées. Les bâtiments tertiaires spécifiques comme les hôtels, les commerces, les restaurants, les gymnases, les établissements de santé et les bâtiments industriels resteront soumis à la RT 2012, date de l’entrée en vigueur de la RE 2020 pour ce secteur. Pour garantir la conformité des projets de construction avec la réglementation thermique applicable, le législateur a instauré plusieurs phases de vérifications obligatoires. Que ce soit en amont des travaux ou à leur achèvement, le maître d’ouvrage est tenu de démontrer le respect des exigences définies par la réglementation thermique en vigueur.
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