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Formulaire permis de construire RT2012

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Le formulaire du permis de construire RT2012

Il existe deux nouveaux formulaires permis de construire, le premier étant nécessaire pour les maisons individuelles (porte le numero CERFA 13406*03) et le second correspond aux bâtiments collectifs et bâtiments recevant du public (numéro CERFA 13409*02).

Le formulaire est nouveau puisqu'il intègre la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) lors du depôt du permis de construire, il est accessible et obligatoire depuis le 1er janvier 2013.

 

Les modifications du nouveau formulaire permis de construire RT2012 :

La grande nouveauté:

La seule grande nouveauté est le fait de l'introduction de la RT2012 et se manifeste par l'ajout d'un document complémentaire obligatoire qui est le PCMI4-1 dénomé "Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique". Il faut savoir que le terme "formulaire" n'est pas tout à fait approprié puisqu'il s'agit en fait d'une attestation.

Vous avez dit formulaire?

ATTENTION le nouveau document PCMI4-1 n'est pas un fomulaire type "Cerfa" à télécharger et à remplir mais est la conséquence d'une étude thermique poussée et complexe qui doit être réalisée par un bureau etude thermique.

Document PCMI4-1:

Seul un bureau d'étude thermique compétent peut réaliser le document du formulaire permis de construire PCMI4-1 puisqu'il doit répondre aux normes thermiques en vigeur et réaliser des calculs sur plusieurs points comme les ponts thermiques ...

 

Les autres formulaires :

Il existe de nombreux autres formulaires mais ils ne sont pas forcément modifiés depuis janvier 2013 et l'apparition de la RT2012.

Formulaire de déclaration préalable:

Le formulaire de déclaration préalable contrairement au formulaire permis de construire n'est pas atteint par la nouvelle norme RT2012 puisque la RT2012 ne porte que sur les permis de construire.

Formulaire de démolition:

Il n'apparait pas de changement sur le formaulaire vous permettant de détruire des maisons ou bâtiments puisque la norme RT2012 ne s'applique qu'à la création de surface et non à la démolition.

 

Le formulaire permis de construire en téléchargement :

Ci dessous le formulaire permis de construire concernant une maison individuelle, vous pouvez également faire appel à nos services pour vous assurer un dépôt rapide et professionnel.

Formulaire permis de construire RT2012