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FAQ > L'influence du PLU dans un permis de construire

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Faut il prendre en compte le PLU (Plan Local d'Urbanisme) dans un permis de constuire?

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le réglement d'urbanisme de votre ville et doit être impérativement consulté avant de commencer à réaliser le permis de construire. Nous verons plus bas quels sont les éléments importants à prendre en compte dans le PLU pour réaliser au mieux votre permis de construire et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un acccord du premier coup au dépôt de votre permis de construire.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est gratuit et souvent accessible sur internet sur le site de la commune. S'il n'est pas sur internet il suffit de se déplacer au service urbanisme de votre ville pour l'obtenir. Attention à certains sites internet qui vous proposent le PLU mais souvent payant, ne vous faites pas avoir ;)

 

Que contient le PLU?

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est constitué de plusieurs articles, chaque arcticle correspondant à une obligation de la mairie à prendre en compte dans la réalisation du permis de construire.

Article 3/4 : Voirie et réseaux

Dans cet article 3 du PLU, il sera question de l'accès à votre terrain en voiture à partir de la route, en effet vous ne pouvez pas construire sans un acces posssible voiture et seul le PLU vous donera les informations nécéssaires pour réaliser votre permis de construire concernent cette accésssibilité.

Concernant les réseaux d'eau, d'eau usée, d'électricité ... il est préférable d'appeler le service technique de votre municipalité pour conaitre les modalités et la faisabiilté de connection entre votre projet et les réseaux. Il faut savoir que vous aurez à prendre en charge les frais de raccordement surtout si le réseau doit être prolongé jusqu'à votre propriété.

Article 5 : Le terrain

Cet aticle indique les différents risques (innondation, zone de sécheresse ...) que comporte la commune et les limittes géographique de votre terrain. Vous pourrez ainsi facilement voir si votre terrain est inondable ou non et ainsi prévoir dans le permis de construction les solutions nécessaires.

Article 6/7/8 : Implantation de votre maison

Cet article fait référence aux dimensions minimum ou maximum entre votre construction et les différentes limites imposées par la mairie.

Les limites imposées par la mairie peuvent être entre votre projet et la route, entre votre projet et le voisin ... Cet article permet à la mairie de réguler les implantations des contructions en évitant l'anarchie

Article 9 : L'emprise au sol

L'emprise au sol est un moyen à la commune pour éviter que tout le terrain soit bati, pour imposer un minimum de jardins et verdure. L'emprise au sol est souvent un pourcentage de la surface de terrain.

exemple: si l'emprise au sol est limité à 50%, votre construction ne pourra pas faire au sol plus de 50% du terrain et ainsi laisser 50% de jardin.

Article 10 : Hauteur de construction

Il est question dans cet article de la hauteur entre le terrain et la hauteur maximum de votre maison. Cette mesure est importante car votre construction ne pourra pas exéder une certaine hauteure imposée par la mairie. Imaginez, sans cet artcile du PLU, les immeubles pousseraient au milieu des champs ...

Article 11 : Aspect extérieur

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires concernant l'aspect extérieur de votre maison : couleur des murs, couleur et type de menuiseries, couleur et type de tuiles ....

Cet artcile très important pour un permis de construire vous permettra de choisir (ou non si imposé) à quoi ressemblera votre maison.

Article 12 : Stationnement des véhicules

Dans tous les PLU il est question du nombre de stationnement obligatoire de votre maison, il peut etre définit par défaut ou en fonction de votre surface de plancher.

A regarder attentiveent si vous souhaiter réaliser un permis de cosntruire pour modifier votre garage en habitation, ne pas oublier de créer d'autres stationnements ou votre modification sera refusée.

Article 13 : Verdure

Il est important pour une commune et pour le bien être des occupants de donner quelques règles concernant les arbres, les agencements des arbres ...

Article 14 : Le COS (Coefficient d'Occupation au Sol)

A ne pas confondre avec l'emprise au sol, le COS définit la surface de plancher maximum constructible pour un terrain. Ce COS est souvent un pourcentage de votre terrain et vous permettra de savoir quelle surface de plancher maximum vous pouvez construire.

Exemple : Le COS de votre commune impose 0.3 et votre terrain fait 1000m², vous pouvez construire 0.3 X 1000 = 300m² de surface de plancher.

 

Le PLU et le permis de construire:

Comme vous l'avez vu précédement le PLU mentionne toutes les mesures à prendre en compte lors de l'élaboration du permis de construire.

Si vous ne respectez pas les interdictions du PLU votre projet ne pourra pas avoir un accord de la part de la mairie, c'est pourquoi il est conseillé de lire attentivement le PLU avant de se lancer dans un projet.