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FAQ > Les bâtiments de France et votre permis de construire

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Quelles implications pour votre permis de constuire dans un périmètre des BDF?

Votre terrain est sur un des nombreux périmètre des bâtîments de France et vous souhaitez construire. Sachez d'avance que votre construction devra suivre des directives très restrictives imposées par les architectes des bâtiments de France.

 

L'importance des périmètres des bâtiments de France

Le périmètre des bâtiments de France permet à l'état et ses services compétents de valider ou non des projets dans un périmètre très spécifique. ce périmètre à pour point central un site classé qui peut être une cathédrale, un puit romain ou autre.

Ce périmètre à été instauré pour ne pas détériorer le paysage aux abords immédiats ou non d'un site classé. Les architectes des bâtiments de France sont là pour éviter les dérapages et instaurer un équilibre environnemental dans ces zones.

Pour tout projet de permis de construire en zone BDF il est préférable de prendre rendez vous avec les architectes des bâtiments de France et leur montrer votre projet. Si des modifications sont à effectuer il est quand même plus simple de les connaître avant de déposer le permis de construire au service urbanisme de votre ville.

Tous les projets en zone BDF devront forcément passer entre les mains d'un architecte des bâtiments de France.

 

Délais pour votre permis de construire en zone bâtiment de France

Le délai légal de votre permis de construire est augmenté si vous êtes dans un périmètre des bâtiments de France. Cette augmentation de délais doit vous être spécifié par courrier sur l'adresse indiquée sur le permis de construire.

Ce délai plus important permet aux architectes des bâtiments de France de pouvoir examiner votre dossier et éventuellement se déplacer sur place et juger par eux même les influences de la future construction.

Processus d'instruction de votre permis de construire en zone BDF

Votre permis de construire doit être déposé en mairie comme pour les permis de construire non soumis aux BDF. C'est la mairie qui se charge de transferer votre dossier aux architectes des bâtiments de France.

Sous un mois environ vous receverez le courrier vous indiquant que le délais de votre permis de construire est modifié et est allongé.

Les architectes des bâtiments de France donnent leur avis au service de l'urbanisme de votre commune qui suivra ou non les directives des architectes des bâtiments de France.

La mairie vous envera un courrier vous indiquant si votre permis de construire a été accepté, annulé ou s'il manque des éléments. S'il manque des éléments vous devez les renvoyer sous un délais maximum à votre mairie pour éviter que la mairie n'annule purement et simplement le dossier.