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Foire Aux Questions : Permis de construire

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La foire aux questions les plus posées sur les permis de construire:

Vous trouverez ci dessous l'ensemble des questions les plus posées concernant les permis de construire. N'hésitez pas à nous envoyer un email ici pour plus d'informations sur une rubrique.

 

Comment calculer la surface taxable?

La surface taxable à été introduite dans les formulaires permis de construire CERFA après la validation de la loi de finance du 29 decembre 2010. Cette surface taxable permet à l'état francais de calculer la taxe d'aménagement qui sera due à la fin des travaux... Lire la suite

 

Comment calculer la surface de plancher?

Le decret du 29 décembre 2011 numéro 2011-2054 fixe les normes pour le calcul de la surface de plancher et supprime les notions de SHOB et de SHON. A compter du 1er mars 2012 pour toute demande de permis de construire... Lire la suite

 

Qu'est ce que le PLU?

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le réglement d'urbanisme de votre ville et doit être impérativement consulté avant de commencer à réaliser le permis de construire. Nous verons plus bas quels sont les éléments importants... Lire la suite

 

Quels sont les documents et plans nécéssaire au dépôt du permis de construire?

Le Permis de construire est un document officiel inscrit dans le code de l'urbanisme (articles R421-14, R423-22 à 49 etR431-7). Tous les documents et plans nécessaires pour déposer votre permis de construire... Lire la suite

 

Quelles implications pour votre permis de constuire dans un périmètre des BDF?

Entre le moment où vous vous décidez à faire construire pour enfin devenir propriétaire de votre maison principale et le moment où vous serez effectivement livré, il peut se passer des mois, voire des années... Lire la suite

 

Quels sont les étapes de construction après le dépôt d'un permis de constuire?

Votre terrain est sur un des nombreux périmètre des bâtîments de France et vous souhaitez construire. Sachez d'avance que votre construction devra suivre des directives très restrictives imposées par ... Lire la suite